Suisse : interdire la distribution du Coran est «irréalisable»

Le Service de renseignement de la Confédération a procédé à un avis de droit sur la question et livré son verdict aux cantons.

Tenter d'interdire les distributions de Coran dans la rue comme les campagnes «Lies!» (Lis!) serait irréalisable, estime le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Les conditions matérielles et formelles font défaut.

Le SRC a procédé à un avis de droit sur la question et son directeur Markus Seiler a écrit une lettre à la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, rapporte mercredi la NZZ.

Il est vraisemblable que la distribution de corans dans l'espace public par la campagne «Lis!» a pu contribuer ou contribue à radicaliser des personnes et à les recruter pour effectuer des voyages à motivation djihadiste, selon le SRC.

Mais du point de vue du droit, ces distributions de Corans ou de biographies de Mahomet ne posent aucune menace fondamentale pour la sécurité extérieure ou intérieure de la Suisse. Les groupes islamistes qui propagent une vision et un usage radicaux du Coran ne peuvent pas être surveillés par le SRC de manière préventive, tant qu'il n'y a pas usage de la violence.

Interdire l'association qui organise ces campagnes serait donc certainement irréalisable. Il manque les conditions matérielles et formelles. La procédure durerait en outre trop longtemps. 

Les autorités judiciaires de la Confédération ne disposent pas de bases juridiques pour interdire des organisations ou autres associations. La campagne de distribution gratuite du Coran «Lis!» est constituée en association, ce qui la rend plus difficilement attaquable sur le plan pénal, avait indiqué le Ministère public de la Confédération. Ce dernier a ouvert plusieurs procédures contre des personnes liées aux opérations «Lis!» en novembre dernier. 

24heures.ch