10:20 - September 05, 2017
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La pression monte sur Berlin. Depuis le mois de mars, la ville a été condamnée à deux reprises à verser des dommages et intérêts pour avoir refusé d’embaucher deux jeunes femmes à des postes d’enseignantes en raison de leur foulard islamique.
Hausse des pressions sur Berlin à cause de l'opposition au voile
Le tribunal des prud’hommes a jugé que ces candidates avaient été discriminées. De leur côté, les autorités locales justifient leur décision par une loi dite de neutralité, passée en 2005 et qui interdit tout port ostentatoire de signes religieux par les enseignants, du primaire et du secondaire.

Ces revers juridiques ont relancé le débat sur la viabilité de cette loi de neutralité, dans une société allemande de plus en plus multiculturelle. Le pays compte environ 4,5 millions de musulmans, en majorité d’origine turque. « Si la ville perd dans d’autres affaires de ce genre, elle devra modifier sa législation », analyse la juriste Sabine Berghahn, spécialisée dans les questions de discrimination.

L’évêque luthérien de Berlin appelle à une réécriture de la loi

Pour l’heure, le gouvernement de coalition qui dirige la capitale refuse de revenir sur cette loi même si la pression monte. Les autorités catholique et protestante sont aussi récemment intervenues après qu’une enseignante s’est vue demander de cacher sa croix portée en pendentif. Depuis, elle porterait un poisson au cou, selon le prêtre qui la suit. « Nous œuvrons pour la liberté de porter une croix », explique quant à lui l’évêque luthérien de Berlin, Markus Dröge, appelant à une réécriture urgente de la loi.

Depuis près de 20 ans, la question du foulard islamique donne lieu à des traitements différents selon les Länder. « En Allemagne, les régions sont chargées des questions d’éducation et des écoles, explique Sabine Berghahn. Elles sont donc responsables de la question du foulard. L’État fédéral n’a aucun rôle à jouer. Les législations varient d’une région à une autre du fait des coalitions politiques différentes qui les dirigent et qui s’appuient sur une conception ouverte de la neutralité de l’État. »

La laïcité est en effet souvent qualifiée de « boiteuse » outre Rhin, dans une République qui se « veut neutre par rapport aux convictions de ses citoyens mais qui travaille étroitement avec les communautés religieuses ». La loi fondamentale de 1949 n’évoque aucune séparation entre les Églises et l’État mais insiste sur l’absence de religion d’État.

Des lois de neutralité strictes dans huit Länder

Le feuilleton du foulard a commencé outre Rhin en 1998 lorsque les autorités du Bade-Wurtemberg ont refusé d’embaucher à un poste d’enseignante Fereshta Ludin, musulmane d’origine afghane. En 2003, la cour constitutionnelle de Francfort confirme cette interdiction mais estime que les autorités politiques locales ne disposent pas de législation suffisante leur permettant d’interdire le port des signes religieux dans les écoles. Elle ajoute que les autorités locales pourraient imposer une telle interdiction en cas de « menace abstraite » de la paix des écoles ou de la neutralité de l’État.

Avec cette décision, les juges incitent ainsi les régions à légiférer. Huit d’entre elles franchissent le pas. Berlin, Brême et la Basse-Saxe imposent des lois de neutralité strictes, sur le modèle français, qui concernent non seulement les enseignants (1) mais aussi policiers, juges et autres fonctionnaires. Cinq autres régions (dont la Bavière, le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie) choisissent un modèle intermédiaire. Quant aux huit autres Länder, pour la plupart situés dans l’est du pays, ils ne légifèrent pas. Leur population immigrée musulmane y est réduite et la question du foulard réglée au cas par cas.

Coup de théâtre toutefois en 2015. La cour constitutionnelle revient en partie sur sa décision de 2003 et remet en cause le concept de « menace abstraite ». Elle juge désormais anticonstitutionnelle toute interdiction générale des signes religieux dans les établissements scolaires. Seule une menace concrète de la paix des écoles, telles que des activités de prosélytisme, peut justifier une interdiction.

Pour les associations de lutte contre les discriminations, ces récents développements marquent des avancées importantes et pourraient ouvrir la voie à une libéralisation plus large. En pratique toutefois, la plupart des Länder n’ont pas assoupli leurs législations et continuent de gérer les dossiers au cas par cas, en fonction des décisions des tribunaux.
lacroix
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