Réforme de la loi sur les religions en Bulgarie  

10:16 - December 10, 2018
Code de l'info: 3468097
Une grande attention au projet de loi sur la réforme du droit des religions en Bulgarie, attire ces derniers jours l’attention des cercles religieux, et les parties et le gouvernement sont parvenus à un accord sans précédent, sur les nouvelles modifications à apporter à la loi. 

La gestion des institutions religieuses est un des problèmes les plus importants en Bulgarie, et a attiré l’attention des institutions gouvernementales au cours de ces dernières années. La présence de la Bulgarie dans l'Union européenne, oblige le gouvernement à se rapprocher des normes de cette union, très strictes en matière de promotion des différentes religions et en particulier très sensibles aux activités étrangères dans ce domaine. Les partis du parlement et du gouvernement sont parvenus à un accord sur la modification des droits des religions en Bulgarie, et seuls les orthodoxes et les musulmans auront le droit de recevoir une aide de l'État. Les responsables musulmans bulgares ont souvent souligné les difficultés financières auxquelles ils étaient confrontés et lors d’une réunion, le responsable culturel de cette institution religieuse, a évoqué un retard des salaires de plusieurs mois, des imams de la prière du vendredi et des mosquées. 

Selon le rapport des services culturels iraniens en Bulgarie transmis à IQNA, le motif fondamental de ce projet de loi proposé par les trois partis politiques, est la sécurité nationale. Le principal motif de ce projet de loi est l'interdiction et la transparence des aides financières de la part de pays, d'individus, d'institutions et d'organisations étrangères, ainsi que l'interdiction de recourir à des citoyens étrangers pour les activités religieuses, qui sont une menace pour la sécurité nationale, le système social, la santé, les libertés et les droits des citoyens. La supervision par le gouvernement, de la construction et de la restauration des sites religieux, est due à l'évolution de la situation internationale et à la lutte contre le terrorisme qui définit avec précision, les responsabilités des gouvernements. Pour de nombreux analystes et juristes, cette loi est discriminatoire pour les minorités religieuses et l'examen global du projet de loi est le souhait de l'opposition. Des objections ont été soulevées non seulement par les minorités religieuses mais également, par les chrétiens et les musulmans. De nombreuses personnes se sont interrogées sur la forme des subventions gouvernementales, en raison de la liberté de l’appartenance religieuse des citoyens. 28% des Bulgares n'ont pas déclaré leur religion lors du dernier recensement et dans des régions comme celle de Zlatograd à majorité musulmane, 70% des habitants ont refusé de déclarer leur religion, annulant les possibilités d'aides publiques. Le projet de loi n'autorise pas la création d’établissements scolaires pour les religions dont les adeptes ne représentent pas 1% de la population alors que certains sont les adeptes de grandes religions dans le monde. Un autre problème majeur est la participation du gouvernement au contrôle des affaires religieuses qui est inacceptable pour beaucoup.

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La principale source financière de ces institutions religieuses est depuis longtemps, l'aide étrangère et notamment celle de la Turquie. Tout pays ayant accepté les coûts financiers de telles institutions exercera une plus grande influence. Par conséquent, l'influence de la Turquie, étant donné ses nombreuses contributions financières, les paiements en espèces et la reconstruction des lieux de culte musulmans, et étant donné les affinités culturelles de la communauté musulmane de Bulgarie, la langue commune, la proximité géographique et les liens de parenté avec la Turquie, est évidente. L’influence religieuse de la Turquie est si importante qu’un représentant de la Diyanat est présent à l’ambassade de Turquie en Bulgarie, et les responsables de l’ambassade de Turquie ont une place de choix lors des rassemblements religieux. Bien sûr, cette présence turque dans sa nouvelle forme et bien planifiée, profite à la communauté musulmane et au gouvernement, et a empêché l'infiltration des salafistes radicaux qui ont fait de nombreux efforts politiques, économiques et religieux pour s’infiltrer dans le pays. D'autre part, l'Église orthodoxe de Bulgarie a toujours été influencée par l'Église orthodoxe russe et cela exigeait que l'influence de la Russie soit contrôlée dans le domaine des activités religieuses. Dans un premier temps, il était nécessaire que le gouvernement répare le vide financier des institutions religieuses en allouant des subventions d’État pour contrôler l’aide étrangère, mais ce budget ne peut pas couvrir tous les coûts des centres religieux. Par conséquent, l'aide étrangère aux institutions religieuses de Bulgarie, sera limitée mais ne peut pas être interrompue. 

Le gouvernement a pour objectif d'empêcher que les activités religieuses servent de couverture à des activités dans d’autres domaines comme la sécurité nationale, le système social, la santé, les libertés et les droits des citoyens. En plus de l'aide étrangère, les religions en particulier les musulmans, reçoivent des dons traditionnels et le gouvernement, en adoptant ce projet de loi et en obligeant ces centres à déclarer leurs revenus tous les trois mois, acquiert sur ces centres, une certaine autorité. Par exemple, la communauté des Alaouites possède un vaste domaine agricole dont les revenus sont consacrés aux cérémonies religieuses et ces dernières années, beaucoup de ces propriétés ont été saisies par le gouvernement. La communauté musulmane dirige la formation du Conseil suprême des musulmans et des conseils régionaux, et organise des élections pour la nomination du mufti et des responsables. Cette structure cohérente et démocratique, très probablement influencée par l'assistance de la Turquie, constitue un atout des musulmans par rapport aux adeptes des autres religions. Toutefois, l’adoption du projet de loi, dans un proche avenir, malgré toutes ses lacunes, constituera une étape importante du domaine religieux en Bulgarie, et malgré la mise en place de mécanismes de surveillance, les musulmans pourront profiter de l’aide publique accordée à la communauté musulmane, en fonction des résultats du recensement. 

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La loi sur les religions en Bulgarie, a été adoptée lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité nationale en présence du président. L'interdiction de recevoir des dons non transparents, tant nationaux qu'étrangers et d'institutions et d'organes bulgares, et le contrôle de ces contributions par le Bureau des religions du Conseil des ministres, sont les éléments principaux de la nouvelle loi. Parmi les modifications apportées à cette loi, figurent l’attribution d’aides d’État aux centres religieux, la détermination des salaires et des traitements du personnel, un contrôle plus précis des dépenses de réparation des lieux de culte et l’interdiction des dons aux religieux. 

Les aides gouvernementales seront limitées aux religions qui lors du dernier recensement, concernent plus d’1% de la population. Toutefois, leur montant annuel ne peut dépasser les 15 millions. En conséquence, chaque religion enregistrée en Bulgarie, qui compte plus de 73000 adeptes, recevra une aide de l'État. À l'heure actuelle, les partis en Bulgarie reçoivent une subvention de 5,5 euros pour chaque membre. Selon le dernier recensement de 2011, la Bulgarie comptait 7 364000 habitants. En cas d'adoption de cette loi, l'Église orthodoxe recevra d'aides d'État s'élevant à 15 millions de levs et les musulmans 5,7 millions de levs (monnaie nationale de Bulgarie) en 2018. 

Le projet de loi comprend également des règles spécifiques concernant le coût et l'utilisation des subventions gouvernementales. À la fin du mois de janvier de l'année prochaine, chaque centre religieux devra préciser comment les subventions publiques ont été utilisées. Les dépenses courantes, comme les salaires du personnel administratif, les activités éducatives, etc., seront contrôlées par le Bureau religieux. En ce qui concerne la détermination du salaire des employés, de nouvelles lois sont envisagées. Dans la première étape, le montant de ces paiements sera déterminé par les centres religieux. Le coût de la réparation des lieux de culte, de la construction et de la mise en place de centres éducatifs ainsi que de l’entretien des cimetières, sera également défini après l’approbation du Cabinet ministériel. La nouvelle loi prévoit un cadre solide de contrôle des coûts religieux émanant de l'administration fiscale et de la Cour des comptes. En conséquence, les centres religieux seront tenus de déclarer aux autorités religieuses quatre fois par an, les montants reçus de personnes physiques ou morales. Bien entendu, le projet de loi ne spécifie pas de montant spécifique pour ces contributions. 

Les centres religieux remplissant les conditions requises, pourront créer des écoles religieuses à tous les niveaux, dans le cadre de la loi sur la création des centres d'éducation. Les centres religieux pourront également ouvrir des lycées. Un sujet qui a longtemps été poursuivi était l’approbation officielle de la création de l’Université islamique au cours des dernières années, mais en raison du manque de locaux et d’autorisation de la municipalité de Sofia, l’autorisation de construire l’Université n’a pas encore été donnée. 
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