L’annonce de cette décision a été transmise au Conseil des ministres, à l’Adjoint à la présidence pour la science, la technologie et l'économie, à l’Organisation nationale de l'intelligence artificielle, à l’Organisation administrative et de l'emploi, à l’Organisation du programme et du budget, au Ministère de la Science, de la Recherche et de la Technologie, au Ministère de la Santé, du Traitement et de l'Éducation médicale, et au Ministère des Communications et des Technologies de l'Information.
Le vice-président pour la science, la technologie et l'économie est tenu d'élaborer les statuts de l'Organisation nationale de l'intelligence artificielle dans les 3 mois à compter de la résolution, préparée et approuvée par le Conseil des ministres.