Mosquée des Bleuets : l’affaire renvoyée au Conseil constitutionnel
Selon mizane.info, cette saisine suspend de fait l’arrêté préfectoral qui visait à fermer le lieu de culte jusqu’au 5 décembre. L’association des Bleuets a confirmé cette décision dans un communiqué, soulignant qu’elle rend l’arrêté caduc en attendant l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par leurs avocats.
L’affaire remonte au 7 octobre, lorsque l’imam Ismaïl et les responsables de la mosquée avaient contesté la fermeture administrative ordonnée pour deux mois par le préfet des Bouches-du-Rhône. Le tribunal administratif leur avait donné raison le 11 octobre, estimant que la motivation de la fermeture était insuffisante et constituait une atteinte disproportionnée à la liberté de culte. Le ministère de l’Intérieur avait alors fait appel, une démarche jugée incompréhensible et « acharnée » par la défense.
En renvoyant la QPC au Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat laisse la mosquée ouverte pour plusieurs semaines encore. L’association rappelle qu’une cagnotte a été lancée afin de couvrir les frais juridiques et poursuivre la défense de la communauté.
